Conditions Générales de Vente

Mélaine Rouger – Photographe nature

Article 1 – Identification du vendeur

Prénom Nom : Mélaine Rouger

Numéro SIREN : 514460294

Statut : Micro-entreprise

Adresse : Tromelin – 29380 BANNALEC

Contact : hello@melainerouger.fr

Site web : melainerouger.fr

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Mélaine Rouger, photographe indépendante, et toute personne effectuant un achat sur le site melainerouger.fr. Tout achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des tirages photographiques sous forme d’affiches , imprimés sur papier épais 250 g/m², vendus sans cadre. Les formats disponibles sont les suivants :

— Affiche 30×40 cm

— Affiche 50×70 cm

Chaque tirage est produit à la commande. Les photographies sont protégées par le droit d’auteur. L’achat d’un tirage ne transfère pas les droits de la photographie. Toute reproduction ou diffusion est interdite.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI). Mélaine Rouger se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

La commande est validée après paiement complet. Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée par l’acheteur. Mélaine Rouger se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème d’approvisionnement ou d’erreur manifeste sur le prix, avec remboursement intégral dans ce cas.

Les tirages étant produits à la commande, la fabrication débute après réception du paiement.

Article 6 – Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

— Carte bancaire via WooCommerce Payments

— PayPal

Le paiement est sécurisé. Aucune donnée bancaire n’est conservée sur le site.

Article 7 – Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement. Les frais de port sont calculés en fonction du format commandé et affichés au moment de la commande.

Les tirages en stock sont expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés après validation de la commande, sauf indication contraire mentionnée sur la page produit (exemple : préparation de salon). Les tirages sur commande sont expédiés sous 2-3 semaines après validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, l’acheteur en sera informé par e-mail. Mélaine Rouger ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les tirages photo étant imprimés à la commande, ils sont exclus du droit de rétractation. Aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour un simple changement d’avis.

Article 9 – Produit abîmé ou erreur

Si le tirage reçu est endommagé pendant le transport ou ne correspond pas à la commande passée, l’acheteur dispose de 48 heures après réception pour le signaler par e-mail à hello@melainerouger.fr, en joignant des photographies du produit et de son emballage.

Dans ce cas, Mélaine Rouger s’engage à proposer un renvoi du produit ou un remboursement intégral, au choix de l’acheteur.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Toutes les photographies présentes sur le site melainerouger.fr sont la propriété exclusive de Mélaine Rouger et sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail) sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement et de la livraison de la commande. Elles ne sont ni cédées ni revendues à des tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : hello@melainerouger.fr

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

CGV en vigueur à compter du 01/04/2026