Conditions Générales de Vente
Mélaine Rouger – Photographe nature
Article 1 – Identification du vendeur
Prénom Nom : Mélaine Rouger
Numéro SIREN : 514460294
Statut : Micro-entreprise
Adresse : Tromelin – 29380 BANNALEC
Contact : hello@melainerouger.fr
Site web : melainerouger.fr
Article 2 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Mélaine Rouger, photographe indépendante, et toute personne effectuant un achat sur le site melainerouger.fr. Tout achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Le site propose :
- des tirages photographiques (affiches sans cadre, papier 250 g/m², formats 30×40 cm et 50×70 cm), réalisés à la commande ;
- des balades photo en groupe dans le Sud Finistère.
L’achat d’un tirage ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les photographies. Toute reproduction ou diffusion est interdite. Les tirages et photographies sont protégés par le droit d’auteur.
Les balades photo sont des prestations de services organisées à des dates fixes et en nombre de places limité.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI). Mélaine Rouger se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits et services sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Toute commande est validée après paiement intégral.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client.
Les tirages sont fabriqués après validation de la commande.
Les balades photo sont confirmées uniquement après paiement, dans la limite des places disponibles.
Mélaine Rouger se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème technique ou erreur manifeste de prix, avec remboursement intégral.
Article 6 – Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :
- Carte bancaire via Stripe
- PayPal
- Apple Pay / Google Pay
Aucune donnée bancaire n’est conservée par le site.
Article 7 – Livraison
Tirages photo
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
Délais :
- tirages en stock : 3 à 5 jours ouvrés
- tirages à la commande : 2 à 3 semaines
Les délais peuvent varier en fonction du transporteur.
Balades photo
Aucune livraison n’est effectuée. La prestation a lieu en extérieur à la date et au lieu indiqués lors de la réservation.
Article 8 – Rétractation, annulation et remboursements
8.1 Tirages photo
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation pour les tirages photographiques, les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné dans son état d’origine (non utilisé, non endommagé) et dans un emballage adapté garantissant sa protection pendant le transport.
Tout produit endommagé, incomplet ou retourné dans un état ne permettant pas sa remise en vente pourra entraîner un refus de remboursement ou une décote.
Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit retourné.
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire dédié accessible à l’adresse suivante : Formulaire de rétractation.
8.2 Balades photo
Les balades photo sont des prestations de services de loisirs fournies à une date déterminée. Elles ne sont pas soumises au droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Les conditions d’annulation sont les suivantes :
- Plus de 7 jours avant la date de la balade : remboursement intégral
- Entre 7 jours et 48 heures avant la balade : remboursement de 50 %, ou report gratuit sur une autre date disponible (selon disponibilités)
- Moins de 48 heures avant la balade : aucun remboursement, report possible selon disponibilités du vendeur
En cas d’annulation par le vendeur (météo défavorable ou autre empêchement), le client pourra choisir entre un remboursement intégral ou un report sur une autre date.
Article 9 – Produits endommagés ou non conformes
En cas de produit endommagé ou non conforme, le client doit contacter le vendeur dans un délai de 48 heures après réception à l’adresse : hello@melainerouger.fr, en joignant des photos du produit et de son emballage.
Le vendeur se réserve le droit de demander le retour du produit avant remboursement ou remplacement.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Toutes les photographies présentes sur le site sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais revendues.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant : hello@melainerouger.fr
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
CGV en vigueur à compter du 25/06/2026